Pour être valable, un contrat d’assurance-vie a besoin d’une clause bénéficiaire. Sans quoi, il est impossible de transmettre les capitaux. Le démembrement de cette charte permet par ailleurs de désigner plusieurs cessionnaires, et de céder un patrimoine de manière successive.

Sinon, cet acte tourne en l’avantage du compagnon pour protéger les intérêts des enfants en termes de succession.Mais aussi à défendre matériellement, au niveau fiscal et juridique, les membres d’un foyer.

Une double finalité du démembrement de la clause bénéficiaire

Le démembrement de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie permet de protéger le conjoint du souscripteur à son décès. Ce dernier pourra alors utiliser librement les capitaux laissés sur le contrat. Cette opération offre également un autre avantage dans une succession.

En effet, les enfants seront taxés de manière modérée. Dans ce cas, on peut alors qu’elle est utilisée pour déterminer et séparer les prérogatives en rapport avec le droit de propriété de plusieurs personnes.

La pleine propriété du patrimoine est alors scindée en deux : usufruit et nue-propriété. Souvent cédé au conjoint, l’usufruit est le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les fruits. Revenant généralement aux enfants, la nue-propriété est le droit de disposer du bien à l’extinction de l’usufruit. Dans un contrat d’assurance-vie, on ne parle pas de bien, mais plutôt de somme d’argent.

Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie choisit de démembrer la clause bénéficiaire, car il souhaite laisser l’usufruitier jouir des fonds comme si ce dernier en était le seul bénéficiaire. À la fin du démembrement, le nu-propriétaire disposera de la pleine propriété et pourra exiger la créance de restitution à l’usufruitier en cas de dilapidation des fonds. Plus D’informations sur ce lien.

Pourquoi rédiger une clause bénéficiaire démembrée ?

La rédaction d’une clause bénéficiaire en la démembrant permet à l’assuré de transmettre son patrimoine à une personne, qui le léguera par la suite à une autre. Autrement dit, le démembrement du contrat d’assurance-vie est idéal pour réaliser une transmission de manière successive.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que cette opération consiste également à aboutir sur l’exonération du capital, grâce à la désignation de partenaire de pacs ou de conjoint en tant que quasi-usufruitier. Cependant, cela n’en dessaisit pas de manière définitive un second bénéficiaire qui sera désigné nu-propriétaire.

Sinon, ce dernier ne disposait pas d’impôt à payer étant donné qu’il en était exonéré. Autrement dit, l’administration fiscale avait réalisé une étude pour constater qu’il ne jouissait d’aucune somme. Il n’avait donc pas d’imposition à reconstituer.

Le quasi-usufruitier, étant le seul à profiter du capital, devrait être le seul à acquitter des taxes de 20 % au-delà des 152 500 euros. C’était le cas jusqu’à l’été 2011, car le nu-propriétaire est désormais concerné par l’imposition. Il est, en effet, imposé au prorata de ses droits. Il payera ainsi une certaine somme dépendant de la valeur de l’usufruit.