Préparer sa succession avec l’assurance-vie

Comment préparer sa succession avec l’assurance-vie

L’assurance-vie est un moyen de placement qui touche non seulement le souscripteur. Elle favorise l’épargnant dans la mesure où il peut en récolter les intérêts comme le capital.

Elle offre un atout pour des personnes destinées à recevoir la somme dans le cas du décès de son propriétaire. En d’autres termes, elle peut être léguée à un tiers de ses choix lors de la succession.

La succession ou le transfert de patrimoine n’est pas une chose simple. Cela nécessite d’être préparé en avance. Il faut l’anticiper en étudiant les avantages fiscaux de ce domaine. En effet, une fortune peut se transmettre après la mort ou lors de l’existence de l’aliénateur.

Dans le cas où l’épargnant vit encore, la passation peut prendre la forme de donations (entre époux, manuelles ou partage). Pour ce faire, pour sa succession il se doit de bien choisir ses successeurs, qu’ils soient ses enfants légitimes ou d’autres tiers.

Le minimum est aussi d’avoir une large connaissance sur les allocations. Elles concernent la notion de quotité disponible et la réserve héréditaire. Ainsi, le bienfaisant peut rédiger son testament en pleine sérénité.

La succession ou transmission peut s’effectuer sous la forme de démembrement. Ce dernier peut prendre deux formes : en immobilier ou en finance. Les procédés pour ces méthodes restent les mêmes. L’aliénateur peut procéder à la cession sans se démunir.

succession et assurance-vie

Le démembrement de l’assurance-vie

Le démembrement d’un consensus en assurance-vie ne peut se réaliser que sur une condition. C’est quand l’assuré veut procéder à une clause bénéficiaire dépecée. Le Code civil le définit comme étant un partage de richesse entre un usufruitier et un nu-propriétaire.

Le second détenteura un droit limité. Il ne peut jouir de la pleine titulaire qu’à la fin du contrat ou au décès de l’autre. Par contre, le premier disposant du bien peut l’utiliser en recevant tous les intérêts.

Le bienfaisant de l’assurance-vie désigne celui qui bénéficiera de la fortune. Ce dernier peut s’agir de son conjoint, ses progénitures ou plusieurs personnes comme les petits-enfants.

Ainsi, le démembrement peut se transmettre de génération en génération. Il permet de protéger financièrement le partenaire dans sa vie future.

Dans ce genre de contrat, la distribution ne peut avoir lieu qu’après le décès du donneur. Il est intéressant dans la mesure où le capital peut être partagé entre plusieurs têtes.

L’usufruit se trouve dans l’obligation de verser l’intégralité de l’argent au nu-propriétaire. Il est soumis à un prélèvement social de 15,5 %.
Il obtient la totalité de la fortune quand l’assuré s’éteint. Cela est régi par les règles de la succession.

Il se doit de le garder le patrimoine dans sa plénitude. Le plus favorable est d’adopter le mécanisme de quasi-usufruit. Il devient le véritable possesseur lorsque le nu-propriétaire affirme son accord.

Recevoir un bien en tant que nu-propriétaire revient à être un créancier dans le futur. En effet, il ne peut profiter des avantages de la fortune que lorsque l’usufruit décède. À ce moment, le capital lui est versé dans le domaine de l’héritage.

Les clauses bénéficiaires

Clauses bénéficiaires désignent un contrat rédigé par l’assuré pour déterminer ses successeurs. Dans ce cas, il faut bien réviser ces derniers avant de finaliser la stipulation.

En outre, les termes employés dans l’accord doivent également être choisis méticuleusement. Ils peuvent avoir un impact grandiose dans le partage du fonds à ses destinataires. Il se peut que la distribution du bien ne convienne pas à l’attente de l’abandonnateur.

Les apériteurs jouent un rôle majeur dans la réalisation de la disposition. En tant qu’experts, ils se doivent d’être de bon conseil. Ils sont les seuls à pouvoir correspondre à la situation de l’investisseur à ses objectifs.

D’une part, le contrat peut être composé librement. L’épargnant choisit celui qu’il désire sans préciser. Le partage de bien se fera suivant les événements au moment du décès.

Pour illustrer, il arrive que l’assuré se remarie après le moment de souscription. Après sa mort, le capital revient à son époux.

D’une autre part, il est faisable de nommer directement celui qu’il aimerait lui succéder lors de la succession. Pour plus de confirmation, il doit donner toutes les informations possibles sur son héritier. Toutes les appellations, sa domiciliation, sa date et lieu de naissance.

Si un des renseignements se modifie au cours du temps, il doit prévenir l’institution d’assurance-vie.

Il existe des désignations irrecevables. Les animaux, les médecins soignants d’une maladie à l’origine de la mort, les ministres du Culte en font partie. Si les sommes à transmettre sont d’un montant exagérées, la donation est remise en cause.