Fin du contrat d’assurance-vie : que faire ?

En souscrivant un ou plusieurs contrats d’assurance-vie auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance, l’épargnant pourra percevoir une rente viagère au terme du contrat.

Il peut aussi choisir de sortir en capital s’il le souhaite. Il est d’ailleurs possible de prolonger le contrat ou de le fermer s’il n’est pas suffisamment performant. Tous les détails sur ce sujet dans les paragraphes qui suivent.

Fin du contrat d’assurance-vie

Que se passe-t-il au terme du contrat ?

De manière générale, l’argent investi sur un contrat d’assurance-vie sera bloqué tout au long de la durée de vie du contrat. Il faudra attendre plusieurs années (8 à 20 ans) avant de récupérer les sommes placées sur le dispositif.

À la fin du contrat souscrit, l’assureur a l’obligation de verser l’épargne constituée sous forme de rente viagère ou de capital au titulaire du contrat. En cas de décès de l’assuré, le montant global restant sera reversé aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire.

Que se passe-t-il au terme du contrat ?

Dans ce cas, il est important de fournir des documents ou pièces justificatives (acte de décès, acte de notoriété…) à l’assureur pour prouver qu’il s’agit du contrat souscrit par le défunt (l’assuré).

D’une part, si les sommes ont été versées avant 70 ans dans la limite de 150 000 €, le contrat ne sera pas soumis aux droits de succession (sortie en capital). Normalement, l’assureur procèdera au versement des capitaux décès aux bénéficiaires désignés dans un délai d’un mois.

D’autre part, l’assuré peut demander une prolongation de son ancien contrat d’assurance-vie s’il le souhaite. Pour cela, il doit remplir quelques conditions. Sinon, il peut le clôturer et ouvrir un nouveau contrat pour trouver plus de performance.

Sortie en rente ou en capital : un choix décisif

L’assuré a le droit de sortir en rente viagère ou en capital au terme du contrat qu’il a souscrit. Le choix dépend du projet de vie de l’assuré (préparer sa retraite).

Il peut procéder à un rachat total afin de récupérer l’épargne constituée ainsi que les intérêts obtenus d’un trait. Bien entendu, il faut attendre au moins 8 ans pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse (prélèvement forfaitaire unique de 30 %, 24,7 % pour les versements inférieurs à 150 000 €) après l’abattement annuel de 4 600 € pour un célibataire et 9 200 € pour un couple marié.

Sortie en rente ou en capital

Le titulaire du contrat d’assurance-vie peut aussi se tourner vers le système retrait programmé qui offre une solution plus souple pour gérer l’épargne de l’assuré. Dans ce cas, il ne pourra pas récupérer le capital investi en une seule fois, mais il pourra définir à l’avance la périodicité et la somme des rachats partiels programmés.

Ainsi, l’assureur est tenu de verser les montants aux dates convenues. Si l’objectif de l’assuré était d’ouvrir un contrat d’assurance-vie pour la préparation de sa retraite, une sortie en rente viagère serait plus intéressante.

Il pourra ainsi percevoir un revenu complémentaire régulier (versement à vie) au terme du contrat souscrit. En cas de décès de l’assuré, cette rente viagère sera reversée aux bénéficiaires désignées dans le contrat.

D’ailleurs, celle-ci ne sera pas soumise à l’imposition sur le revenu et aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS). Pour rappel, il existe différents types de rentes viagères.