Démembrement en assurance-vie : À quoi ça sert ?

Le démembrement est une technique encore mal connue du grand public. Et pourtant, ses avantages sont multiples en ce qui concerne l’assurance-vie. En effet, il permet de scinder en deux la clause bénéficiaire d’un contrat. D’une manière concrète, il sert à transmettre un patrimoine, autrement dit le capital épargné, aux bonnes personnes et de réduire la note fiscale. Focus sur l’intérêt de ce processus de démembrement d’une assurance-vie.

Le démembrement d’un contrat d’assurance-vie

Le démembrement consiste à diviser le droit sur un patrimoine (bien ou somme d’argent) en usufruit et en nue-propriété. Et pourtant, ses avantages sont multiples en ce qui concerne l’assurance-vie. Le souscripteur peut alors désigner un usufruitier qui recevra et sera, au terme de la durée de l’opération, en mesure de restituer les sommes disponibles sur son contrat.

Il peut aussi spécifier un autre bénéficiaire : le nu-propriétaire du contrat qui sera le futur propriétaire de l’ensemble des sommes investies uniquement au terme du démembrement. Le premier cessionnaire devra par ailleurs lui remettre l’intégralité du capital dont il aurait fait usage.

Dans une assurance-vie, il est applicable sur la clause bénéficiaire.

Le démembrement d’une assurance-vie est le résultat de plusieurs aboutissements. On peut par exemple se focaliser sur le cas d’un époux souhaitant pourvoir des revenus à son conjoint suite à son décès, mais aussi transmettre un capital à ses héritiers.

Clause bénéficiaire - image

En ayant procédé à cette opération, son conjoint bénéficiera d’une situation plus ou moins satisfaisante par rapport à une succession non organisée. Ce dernier aura la possibilité d’utiliser selon ses souhaits le capital décès sans porter de préjudice à leurs enfants, qui sont quant à eux nus-propriétaires.

Il est aussi possible d’avoir recours à cette formule pour l’organisation d’une transmission successive ou une donation sur plusieurs générations. Dans ce cas, l’usufruit reviendra aux enfants et la nue-propriété aux petits-enfants. L’utilité du démembrement d’une assurance-vie réside également dans la nécessité de protéger un proche vulnérable, notamment un enfant, qui sera usufruitier.

Les autres héritiers seront donc des nus-propriétaires. Sinon, le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est sans doute la meilleure option pour ne pas léser ses enfants issus d’une précédente union en présence d’un concubin. Ces derniers se partageront alors la pleine propriété du patrimoine investi.

D’un point de vue fiscal, l’avantage n’est plus à rappeler. Sinon, le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est sans doute la meilleure option pour ne pas léser ses enfants issus d’une précédente union en présence d’un concubin.

En effet, la première se situe au niveau du quasi-fruitier grâce à la fiscalité attrayante de l’assurance-vie. Quant à la seconde, elle est constatée sur les nus-propriétaires qui sont cessionnaires d’une créance dans la succession de ce dernier.

Démembrer volontairement de l’assurance-vie

D’une manière générale, ce procédé est appliqué sur un contrat lorsqu’on souhaite faire profiter une somme importante à une personne et échapper du droit commun des successions propre à l’assurance-vie. Il vise ensuite à disposer d’une manière successive de ces sommes au profit de plusieurs personnes liées financièrement.

Il est aussi de rigueur fiscalement pour cumuler les dispositions caractérisant l’assurance-vie et le démembrement du droit de propriété. En savoir plus sur https://demembrement.fr/assurance-de-vie/.